Guide and general regulations of use

Règlement d'usage générique
Guide pour les professionnels

Categorical regulations

Vin
Viande de bovins, ovins, caprins et équins - Métropole
Miel et autres produits de la ruche
Produits alimentaires issus de l'aquaculture
Céréales et oléo-protéagineux
Lait de vache, brebis et chèvre et produits laitiers - Métropole
Produits issus de cultures agroforestières tropicales
Sortie de découverte et d'observations des mammifères marins et de la faune marine
Fruits, légumes, champignons, fleurs et plantes comestibles, cultivés ou issus de cueillette
Produits de l'artisanat (hors produits issus des métiers de bouche)
Sorties de découverte des milieux naturels sous-marins en plongée (scaphandre autonome)
Sorties de découvertes des patrimoines naturels et culturels
Visite en bateau à propulsion hybride ou électrique ou en bateau patrimonial
Savoir-faire du bâti traditionnel
Produits agricoles transformés
Hébergement
Refuges et hébergement en sites isolés
Séjours de découverte à forfait
Visites de sites
Restauration