Guías y reglamento de uso genérico

Règlement d'usage générique

Règlements d'usage catégoriels

Règlements d'usage catégoriels

Agriculture
Céréales et oléo-protéagineux 09 Julio 2021
Fruits, légumes, champignons, fleurs et plantes comestibles, cultivés ou issus de cueillette 08 Abril 2024
Lait et produits laitiers 13 Junio 2025
Miel et autres produits de la ruche 09 Julio 2021
Produits agricoles transformés 22 Noviembre 2019
Produits issus de cultures agroforestières tropicales 09 Julio 2021
Produits issus de l’aquaculture 09 Julio 2021
Viande de bovins, ovins, caprins et d'équins 09 Julio 2021
Vin 09 Julio 2021
Artisanat
Produits de l'artisanat 27 Abril 2021
Savoir-faire lié au bâti 22 Noviembre 2019
Tourisme
Hébergement 29 Marzo 2019
Refuges et hébergements en sites isolés 17 Junio 2019
Restauration 15 Diciembre 2016
Séjours de découverte à forfait 15 Diciembre 2016
Sorties de découverte des milieux naturels sous-marins en plongée 27 Abril 2021
Sorties de découverte et d'observation des cétacés et de la faune marine 09 Julio 2021
Sorties de découvertes des patrimoines naturels et culturels 27 Abril 2021
Visite en bateau à propulsion hybride ou électrique ou en bateau patrimonial 30 Marzo 2015
Visites de sites 15 Diciembre 2016